Qu’est ce que la justice restaurative ?

Considérée comme un sérieux complément aux actions de résolution des conflits judiciaires, la justice réparatrice ou restaurative fait de plus en plus parler d’elle malgré sa création récente. Mais qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ?

Justice restaurative : qu’est-ce que c’est ?

La justice restaurative est une procédure de rapprochement de l’auteur d’une infraction (prévenu, détenu ou condamné) avec sa victime ou les proches de celle-ci. C’est un processus volontaire, non imposé à aucune des deux parties. Cette action sous le contrôle de la Justice ou de l’Administration pénitentiaire se réalise aussi sous la houlette d’un tiers indépendant qui sert d’une sorte de médiateur. Sans remplacer la justice pénale, ni faire entrave à la procédure judiciaire, la justice restaurative est tout de même une solution de premier rang pour obtenir une situation apaisée en vue d’une issue favorable. 

Justice restaurative : comment ça se passe ?

La justice restaurative se fait à la demande d’une des deux parties, ou sous l’initiative d’un tiers et avec l’accord des personnes concernées. La procédure peut être mise en route dès la mise en cause de l’auteur. Elle exige néanmoins le respect de quelques autres conditions à savoir :

  • la connaissance des faits et la reconnaissance de ses actes par l’auteur
  • la complétude des informations à propos des intervenants
  • la garantie de la confidentialité des discussions, sauf si les parties conviennent du contraire.

La procédure de justice restauratrice se décline généralement en deux sortes de rencontres :

  • une conférence restaurative entre prévenus, détenus ou condamnés et victimes, dans un lieu fermé ou en milieu ouvert, avec présence d’autres intervenants qui ont intérêt dans le règlement du conflit
  • une médiation dite « restaurative » où l’infracteur et la victime dialoguent sous la direction d’un médiateur. Les échanges peuvent aussi se tenir de façon indirecte (échange de lettres, etc) 

Quels effets et conséquences de la justice restaurative ?

La justice restaurative a pour principal effet d’atteindre un niveau d’apaisement maximal entre les deux parties. Mais cette même atmosphère de détente déteint aussi sur le déroulement même du procès. L’audience présentera une ambiance plus sereine, dans laquelle le juge peut rendre justice de manière plus judicieuse. Même si cette procédure et ses résultats n’auront pas d’incidence directe sur un verdict du Tribunal, cela favorisera la mise en œuvre d’autres mesures « restauratives ». 

Si d’une part la victime ou ses proches peuvent s’attendre à une réparation juste, l’auteur peut éventuellement bénéficier plus facilement d’un aménagement de sa peine. Encore faut-il que la procédure de justice restaurative aboutisse positivement.