Legs universel : qu’est-ce que c’est ?

La succession des biens après le décès peut être préoccupante. Avec les charges liées à la succession sont parfois complexe assez Lourdes financièrement. Ainsi, penser à faciliter et alléger ces conditions de son vivant est plus judicieux. Il existe plusieurs manières pour pouvoir transmettre un héritage, et faire un legs universel en faveur d’une association peut présenter plusieurs avantages dans certains cas. Trouvez dans cet article quelques informations sur ce qu’est un legs universel, sur les associations aptes à les recevoir et aussi sur ses avantages de cette procédure.

La définition du legs universel

Le legs universel peut être perçu comme la transmission de son patrimoine à un légataire après le décès d’une personne. Et ce légataire universel peut être une personne physique ou morale comme une fondation ou association habilitée à recevoir les biens, les obligations et les droits du défunt. Il est aussi possible de charger un légataire à délivrer des legs particuliers.

Pour faire un legs universel, il est requis de rédiger un testament auprès d’un notaire. Par cet acte authentique, la personne peut désigner une ou plusieurs légataires universels, et stipule les conditions et les parts à attribuer à un ou plusieurs éventuels légataires particuliers.

Associations : sont-elles toutes aptes à recevoir un legs universel ?

Avant de procéder à un legs universel en faveur d’une association, il est important de vérifier l’éligibilité et l’aptitude de cette dernière à recevoir ce type de donation. En effet, toutes les associations ne sont pas toutes aptes à recevoir un legs universel, seules quelques-unes stipulés par des règlementations y ont droit. Ce sont généralement des associations et fondations reconnues d’utilités publiques œuvrant dans différents domaines : social, culturel, médicale ou scientifique.

Léguer votre héritage à une structure d’utilité publique : 3 avantages

Faire un legs universel en faveur d’une association ou fondation reconnue d’utilité publique présente plusieurs avantages, comme :

  • La possibilité de perpétuer votre soutien même après votre décès : une structure d’intérêt général qui pourra poursuivre ses missions. Vous pouvez contribuer à la réalisation d’un objectif à long terme. Et la structure peut en retour perpétuer et honorer votre mémoire ;
  • Avoir un avantage fiscal : les règlementations prévoient des mesures d’exonération d’impôts pour des legs en faveur d’une structure d’utilité publique. Votre geste de générosité aura donc plus d’impact sur les causes que vous voulez soutenir ;
  • La possibilité de gratifier plus facilement les proches : en effet vous pouvez charger la structure légataire universel à transmettre une part stipulée dans le testament à des amis et des personnes de votre entourage. Ces derniers bénéficiaires n’auront donc plus à suivre de lourdes procédures et à payer d’importants droits de succession.